Vos droits en tant que joueur

Les jeux d’argent en ligne sont un passe-temps populaire dans le monde entier et le nombre d’utilisateurs continue d’augmenter chaque jour. Des millions d’entre nous se sont inscrits à des casinos en ligne et le secteur regorge de sites qui rivalisent pour attirer notre attention, en nous offrant des bonus et des avantages considérables. Nous confions nos données personnelles et faisons confiance à ces plateformes. Mais que se passe-t-il en cas de problème?

Connaître ses droits

Malheureusement, peu de joueurs connaissent leurs droits. Sur cette page, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet important. Nous avons répertorié les informations spécifiques relatives aux principales autorités de jeux d’argent et aux lois qui s’y rapportent.

Des jeux et des résultats raisonnablement équitables

Tous les casinos en ligne agréés sont tenus de s’assurer que les jeux qu’ils hébergent sont alimentés par des générateurs de nombres aléatoires. Cela permet de s’assurer que tous les résultats sont totalement aléatoires, sans aucune influence extérieure. 

Les autorités chargées des jeux d’argent testent ces générateurs de nombres aléatoires dans le cadre de leurs contrôles d’audit. Les joueurs sont ainsi assurés que les jeux respectent les pourcentages de retour au joueur (RTP) définis par les autorités de régulation des jeux d’argent.

Protection bancaire

La réglementation impose aux casinos en ligne d’indiquer comment ils garantissent la sécurité des paiements. Des informations complètes sur les systèmes de sécurité d’un casino doivent être disponibles dans ses conditions générales. Certaines autorités de régulation des jeux d’argent fixent des exigences minimales en matière de sécurité pour certaines licences, notamment le protocole SSL.

Séparation des fonds

De nombreuses autorités de régulation des jeux d’argent exigent que les casinos en ligne conservent les fonds des joueurs séparément de leurs propres comptes courants. Cela peut sembler inhabituel, mais il y a une bonne raison à cela. Si un casino fait faillite, il doit être en mesure de restituer aux joueurs les dépôts et les retraits non utilisés.

Lois nationales

Les autorités de régulation des jeux d’argent veillent au respect des principes fondamentaux de l’équité des jeux et du traitement éthique des joueurs. Toutefois, certaines autorités accordent plus de droits aux joueurs que d’autres et il est important de savoir comment ces droits peuvent vous être utiles. 

Commission canadienne des jeux de hasard

La Commission canadienne des jeux de hasard supervise l’ensemble du secteur des jeux au Canada, en fournissant des informations et en intervenant en cas de problème grave. L’organisation communique avec le public, le gouvernement et les médias pour s’assurer que le secteur est bien compris et qu’il conserve une certaine stabilité. Les lois relatives aux casinos, aux jeux en ligne, aux paris sportifs et à d’autres activités similaires sont promulguées et appliquées par chaque province.

En effet, le Code criminel canadien donne le droit aux gouvernements de chaque province de définir le cadre juridique des jeux d’argent et de réguler le secteur ludique dans leur région. C’est ainsi que les lois diffèrent d’une province à une autre. Voici un aperçu des réglementations dans chaque province canadienne :

Les lois sur les jeux en Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, le contrôle et la régulation du secteur des jeux sont placés sous l’autorité de la British Columbia Lottery Commission (BCLC). Il s’agit d’une instance qui établit non seulement les lois régissant l’univers du pari, mais qui surveille également les activités de paris dans la région.

Pour permettre aux habitants de jouer dans un environnement légal et sûr, elle a lancé le casino en ligne PlayNow.com. Celui-ci leur permet de miser sur les sports, le poker, le bingo et d’autres jeux de casino. Par ailleurs, sachez qu’aucune législation ne proscrit l’accès aux sites enregistrés à l’étranger. Cependant, il faut être âgé de plus de 19 ans pour pouvoir jouer dans la province.

Le cadre juridique en Alberta

Dans la région, la Commission des jeux du hasard, de l'alcool et du cannabis de l'Alberta (AGLC) s’occupe comme on pourrait s’y attendre de la régulation du monde ludique. Elle permet aux Albertains de tirer profit de son site de jeux et de paris sportifs Play Alberta. Cette plateforme propose des machines à sous telles que Dead or Alive, Starburst et Gonzo’s Quest. Par ailleurs, les habitants de la province peuvent s’adonner aux jeux fournis par la Western Canada Lottery Corporation (WCLC).

Les législations concernant les jeux en Saskatchewan

Afin de protéger les Saskatchewanais et leur garantir une atmosphère de jeu responsable, la province a délégué le monopole des jeux à la Western Canada Lottery Corporation (WCLC). Cet organisme a en retour développé la plateforme de paris légale Sask Lotteries. Cette dernière tient en haleine la population à travers son impressionnante collection de loteries en ligne. Si l’organisme provincial ne répond pas aux besoin des joueurs, les plateformes offshores sont toujours une option.

Les réglementations au Manitoba

Au Manitoba, les joueurs sont invités à se divertir sur Playnow.com. Cette plateforme opère sous la direction de la Manitoba Liquor & Lotteries Corporation, la juridiction qui réglemente le secteur du divertissement. Notez également que tous les sites détenus par la Western Canada Lottery Corporation sont légaux au Manitoba. Les résidents peuvent donc y passer du temps en toute quiétude. Comme dans la plupart des autres provinces, le jeu sur des plateformes autorisées par des organismes étrangers est légal.

Les réglementations en Ontario

En termes de lois sur les jeux, il n’y a pas une province aussi souple que l’Ontario. Dans cette région, nous dénombrons plus de 20 casinos faisant le bonheur des inconditionnels de paris. Cependant, c’est la Société des loteries et des jeux (OLG) qui est en charge du contrôle du secteur. Pour guider les joueurs ontariens et leur garantir une expérience sans tracas, elle a jugé utile de mettre sur pied une plateforme.

Il s’agit du casino PlayOLG où vous pouvez lancer des tours sur quelques-unes des machines à sous les plus passionnantes du moment. Cependant, de nombreuses autres plateformes de paris gérées depuis l'extérieur du pays sont autorisées à intervenir dans la province si elles en obtiennent l’autorisation auprès de l’OLG. Notez que l’âge légal pour jouer en Ontario est de 19 ans.

Les lois ludiques au Québec

Au Québec, seuls les jeux d'argent et de hasard autorisés par Loto-Québec sont légaux. Cette société est agrémentée par les autorités pour offrir le pari en ligne à ceux qui sont âgés de 18 ans au minimum. Elle a ainsi mis sur la toile deux plateformes à savoir Mise-O-Jeu et Espacejeux. La première propose des options de paris sportifs alors que la deuxième donne accès à plus de 1 000 jeux.

Pour garder le monopole sur toutes les activités de jeu, la société a fait voter en 2016 une loi permettant aux fournisseurs d'accès à Internet d’empêcher les internautes d’accéder aux sites non accrédités. Cependant, cet arrêté a été aboli en 2018. Depuis lors, les Québécois peuvent jouer sur d’autres casinos sans être inquiétés.

Un cas spécial au Québec : Kahnawake

Dans cette région de la province, l’univers des paris en ligne est régulé par la Commission des jeux de Kahnawake. Depuis 1999, cette juridiction se réserve le droit de délivrer une licence à tous les opérateurs qui se plient à ses exigences en matière de sécurité et de jeu responsable. C’est la raison pour laquelle nous comptons plus de 50 sites de jeux, de poker ou de paris sportifs accrédités par cet organisme. Il s’assure que ces diverses plateformes se conforment aux normes de l’industrie.

Les réglementations sur les paris au Nouveau-Brunswick

Aucun site de jeux n’est autorisé dans la province du Nouveau-Brunswick. Par contre, en collaboration avec la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement provincial a établi la Société des loteries de l'Atlantique. Celle-ci détient et gère la plateforme Proline-Stadium. Par conséquent, les résidents de la province peuvent se rendre sur ce site pour parier sur leurs sports préférés. Pour finir, gardez à l’esprit qu’aucune loi ne réglemente au Nouveau-Brunswick les jeux disponibles sur les sites autorisés à l’étranger.

Que disent les lois en Nouvelle-Écosse?

En Nouvelle-Écosse, les autorités n'ont adopté aucune loi dans le cadre du contrôle des jeux en ligne. Cependant, l’âge légal défini pour parier est de 19 ans. Ainsi, vous pouvez jouer sur les sites détenant une licence à l’étranger, et ce, à condition que vous ne soyez pas mineur. Par ailleurs, en tant que Néo-Écossais, vous êtes autorisé à explorer les plateformes développées par la Société des loteries de l'Atlantique.

Le statut des jeux sur l'Île-du-Prince-Édouard

Avec un peu plus de 150 000 habitants, l'Île-du-Prince-Édouard est l’endroit parfait pour se détendre. Du coup, pour éviter toute forme de déviance liée aux activités de paris, les jeux d’argent sont contrôlés par la Société des loteries de l’Atlantique. Pour opérer en toute légalité, il faut alors jouer depuis n’importe quel site géré ou agrémenté par cette compagnie, à moins de choisir une plateforme étrangère, qui est réglementée par un organisme reconnu.

Les réglementations sur les jeux à Terre-Neuve-et-Labrador

Dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, les paris sportifs, les cartes à gratter et d’autres loteries sont légaux. Les services de jeux en ligne sont réglementés par la Société des loteries de l'Atlantique (SLA). Par conséquent, les résidents ont légalement accès à toutes les activités menées par cette compagnie. Par ailleurs, ils sont libres de créer un compte et de jouer sur un casino en ligne fiable et réglementé par des instances situées à l’étranger.

Les lois ludiques au Nunavut

Dans cette région, les jeux d’argent et de hasard sont régis par la Loi sur les loteries du Nunavut. La province ne compte aucun casino terrestre et aucune plateforme de paris en ligne n’a été lancée par les autorités.

En revanche, faisant partie de la Western Canada Lottery Corporation (WCLC), le territoire permet aux résidents de parier en ligne sur tout site détenu par cette organisation. Par ailleurs, le gouvernement provincial n’a pas encore statué sur les casinos agrés à l’étranger. Du coup, ces derniers ne sont pas illégaux. Enfin, pour participer aux activités de paris au Nunavut, vous devez avoir 19 ans ou plus.

Les législations dans les Territoires du Nord-Ouest

Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous ne dénombrons pas de casinos physiques ni de sites de paris mis en ligne par les autorités. Cependant, les habitants de la province ont la possibilité de tenter légalement leur chance sur les plateformes gérées par la Western Canada Lottery Corporation. Ils peuvent également jouer sur les casinos internationaux à condition que ces derniers soient détenus hors du Canada et en possession d’une licence d’exploitation en bonne et forme.

Le cadre juridique au Yukon

Aucun site de jeux en ligne ne porte la marque du gouvernement yukonais. Cependant, les résidents sont autorisés à profiter des services de paris fournis par la Western Canada Lottery Corporation. En effet, la région est membre de la WCLC. Aussi, il est utile de savoir qu’aucune législation n’interdit aux habitants de se divertir sur les établissements de paris en ligne réglementés en dehors du territoire canadien. Enfin, comme dans les Territoires du Nord-Ouest, l’âge légal pour se lancer dans les paris d’argent est de 19 ans.